Sous l’autorité du Directeur Général Adjoint chargé des fonctions supports, le chef de département fiscalité est responsable de la stratégie fiscale de l’entreprise. Il assure la conformité fiscale, optimise la charge fiscale dans le respect des lois en vigueur, et anticipe les évolutions législatives et réglementaires pouvant impacter l’entreprise.
Responsabilités opérationnelles
1- Développer et mettre en œuvre la stratégie fiscale et douanière du groupe
- Élaborer des plans d’optimisation fiscale et douanière adaptés aux opérations locales et internationales de Mayelia
- Collaborer avec la finance, le juridique et les projets pour intégrer les dimensions fiscales et douanières dans les plans stratégiques
- Analyser les impacts fiscaux et douaniers des décisions stratégiques et recommander des solutions adaptées pour maximiser la conformité et l’efficacité des coûts
- Négocier les meilleurs régimes fiscaux et douaniers pour le groupe, en tenant compte des lois locales et des conventions internationales
2- Assurer la gestion des obligations fiscale et douanière du groupe
- Vérifier la préparation et le dépôt de toutes les déclarations fiscales et douanières dans les délais impartis
- Superviser la comptabilisation des provisions fiscales et des droits de douane leur exactitude dans les états financiers
- Identifier les risques fiscaux et douaniers potentiels, proposer des actions correctives pour les limiter, et éviter tout litige avec les autorités.
- Assurer le suivi des paiements fiscaux et douaniers pour éviter les pénalités et majorations de retard ou blocages de matériels.
- Assurer la gestion des potentiels litiges ou contentieux fiscaux et douaniers
3- Assurer la fonction de conseil sur tous les aspects fiscaux et douaniers du groupe
- Analyser les implications fiscales et douanières des opérations de fusion, acquisition, ou restructuration
- Proposer des schémas fiscaux et douaniers favorables pour les investissements, les projets et les flux transfrontaliers
- Assister les équipes commerciales et opérationnelles dans la structuration fiscale et douanière des contrats clients et fournisseurs
- Accompagner le groupe dans les négociations fiscales et douanières stratégiques avec les partenaires, investisseurs et autorités compétentes.
4- Coordonner les audits et contrôles fiscaux et douaniers
- Préparer et superviser la documentation requise pour les audits fiscaux et douaniers internes et externes
- Gérer la communication avec les autorités fiscales et douanières lors des contrôles et audits officiels
- Anticiper et répondre aux demandes des administrations fiscales et douanières en fournissant des preuves claires et justifiées
- Résoudre les litiges fiscaux et douaniers en collaboration avec les conseillers juridiques et fiscaux externes, si nécessaire
5- Assurer une veille fiscale permanente
- Assurer une veille proactive permanente sur les réformes fiscales et douanières locales, régionales, et internationales
- Identifier les opportunités fiscales et douanières issues des nouvelles lois ou conventions internationales
- Maintenir à jour un manuel de procédures fiscales et douanières pour garantir une uniformité dans l’application des politiques internes
- Concevoir et animer des sessions de formation pour les équipes sur les principes de fiscalité et de douane applicables à leurs fonctions
